Conditions générales de lidl-menubox.ch

Lidl Schweiz AG livre à domicile des produits de qualité sous la marque «Menu Box». La satisfaction de nos clientes et clients est notre priorité.

Si vous n’êtes pas satisfaits des produits livrés, veuillez contacter notre service client par téléphone au 0800 857 000 ou par e-mail [email protected] Un retour des produits livrés n’est pas possible.

Les CGV contractuelles de Lidl Schweiz AG s’appliquent pour tous les contrats que Lidl Schweiz AG conclut avec ses clients sous la marque «Menu Box». D’éventuelles conditions générales de vente contraires, divergentes ou supplémentaires du client ne font pas partie intégrante du contrat. Vous serez automatiquement informés d’éventuels écarts de ces CGV liés aux produits lors de l’achat.
Les clients au sens des présentes CGV sont aussi bien des consommateurs que des entreprises ou des clients de toute nature.
Afin de protéger les mineurs, un contrat conclu avec Lidl Schweiz AG implique que le client soit majeur. Par sa commande, le client confirme qu’il jouit du plein exercice des droits civils et qu’il est d’accord avec nos Conditions générales de vente.
Un consommateur est toute personne physique qui agit à des fins qui sont étrangères à son activité professionnelle indépendante ou commerciale.
Un consommateur au sens des présentes CGV est toute personne physique et morale ou société de personnes qui agit dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.
Le client confirme qu’il n’est pas un intermédiaire et que la marchandise commandée ne sera ni revendue, ni commercialisée à nouveau.

La représentation des produits dans la boutique en ligne n’est pas une offre liante de façon juridique mais un catalogue en ligne facultatif (invitation à la commande). En cliquant sur la touche «Commander», vous passez une commande obligatoire des marchandises contenues dans le panier de commande. La confirmation de réception de votre commande s’effectue directement après l’action sur le bouton «Commander» par l’envoi d’un e-mail. Cette confirmation de réception constitue une acceptation du contrat de notre part. Cette confirmation contient encore une fois les CGV qui s’appliquent à cette commande. Vous recevrez un e-mail le jour de préparation de votre commande, vous informant que votre facture est prête à être téléchargée dans votre compte client.
Les contrats de vente conclus sur www.lidl-menubox.ch avec Lidl Schweiz AG le sont pour une période indéterminée également appelée "contrat d’abonnement ou contrat de livraisons successives". Exceptionellement ou dans certains cas explicites, il peut y avoir des relations contractuelles à durée fixe ou concernant un nombre donné de livraisons convenues.

Les prix mentionnés sur www.lidl-menubox.ch s’entendent par livraison et comprennent le prix des produits commandés, le prix de la livraison et la TVA légale. La facture vous parviendra sous forme électronique. Le paiement s’effectue par carte de crédit. Le débit de votre compte de carte de crédit s’effectue de manière continue au sein d’un créneau horaire qui débute 7 jours avant la livraison et 7 jours après la livraison.
Les créances de Lidl Suisse sont exigibles immédiatement.
En raison de rabais et d’actions promotionnelles, il est possible que durant cette période (durée du contrat), les montants débités soient différents.
Le droit à compensation ou à la cession des créances est uniquement valable pour l’acheteur dans la mesure où ses contestations sont définitivement reconnues ou non contestées par Lidl Schweiz AG. L’acheteur n’est en outre autorisé à exercer son droit de rétention que dans la mesure où sa contre-prétention repose sur la même relation contractuelle.

Les livraisons ont uniquement lieu sur le territoire suisse (excl. Samnaun) ou sur la Principauté du Liechtenstein.
Lidl Schweiz AG peut faire effectuer la livraison par un tiers. Lidl Schweiz AG se réserve en outre le droit de modifier le délai de livraison à court terme pour des raisons légitimes. Un écart de livraison de moins de 25 heures ne constitue ni un retard, ni une prestation non conforme au contrat.
Le client s’engage à tenir à jour ses données de contact et de livraison (sur www.lidl-menubox.ch), y compris son adresse e-mail et de protéger ses données, mot de passe inclus, contre toute utilisation non autorisée par des tiers. En cas de changement de l’adresse de livraison, le client est tenu de communiquer la nouvelle adresse au plus tard 3 jours avant la prochaine livraison prévue, sans quoi Lidl Schweiz AG est autorisé à livrer ou à faire livrer la marchandise à l’ancienne adresse avec effet libératoire.
Le client doit veiller à ce que la marchandise puisse lui être remise ou à une personne de son choix à l’horaire de livraison prévu et à l’adresse indiquée.
Le client a également la possibilité via le site www.lidl-menubox.ch de désigner comme destinataire une autre personne résidant dans la même zone de livraison. La modification dans le compte client doit être effectuée au plus tard 3 jours avant la livraison.
Si le client n’est pas présent lors de la livraison et s’il n’a pas indiqué d’autre destinataire ou si la livraison n’a pas non plus pu être remise à la personne saisie sur www.lidl-menubox.ch, Lidl Schweiz AG satisfait à son obligation de livraison en déposant la marchandise devant la porte de l’appartement du client ou du destinataire désigné ou lorsque Lidl Schweiz AG ou son représentant n’a pas accès au bâtiment, en déposant la marchandise à l’entrée du bâtiment. C’est l’acheteur qui, dans le cadre du processus de commande a octroyé ce droit de dépôt.
Avec la livraison de la marchandise telle que décrite au chiffre 6, le risque de dégradation accidentelle et de perte accidentelle est transféré à l’acheteur. Cela s’applique également lorsque le client réceptionne la livraison en retard.

Le contrat entre Lidl Schweiz AG et le client est conclu pour une durée indéterminée. Le délai de résiliation est de 8 jours avant la date de livraison pour le client.
Lidl Schweiz AG a le droit de résilier le contrat si le client ne remplit pas ses obligations de paiement dans un délai de 5 jours malgré une relance conformément au paragraphe 3.
La résiliation de la part du client doit s’effectuer par mail à: [email protected] Une éventuelle résiliation de la part de Lidl Schweiz AG s’effectue également par courriel à l’adresse e-mail indiquée par le client ou à son adresse postale.
Le client peut à tout moment interrompre provisoirement sa livraison (pause) moyennant un préavis de 8 jours avant la prochaine date de livraison dans le compte client.

L’acheteur doit tenir compte des instructions concernant le produit et sa consommation avant utilisation.
Les dispositions légales de garantie s’appliquent. Outre celles-ci, Lidl Schweiz AG est entre autres obligé de remettre au client une marchandise exempte de défauts matériels (ou de la livrer exempte de défauts matériels conformément au chiffre 4). On peut uniquement parler de défaut matériel lorsque la marchandise présente des défauts de qualité et / ou des dommages qui vont à l’encontre de son utilisation. Il n’y a pas de défaut matériel lorsque la marchandise livrée, dont la quantité est calculée par rapport au poids présente un écart allant jusqu’à 5% en moins que la quantité convenue.
Si la marchandise livrée est défectueuse, Lidl Schweiz AG est en droit de refuser l’exécution correcte du contrat uniquement eu égard à la valeur de l’objet en bon état et à la signification du vice sans entrainer de coûts disproportionnés. Dans un tel cas, c’est néanmoins la valeur / moins-value de la marchandise qui est créditée sur le compte du client ou immédiatement déboursée en montant monétaire. Le droit de changement est exclu. Le responsabilité pour d’autres dommages et intérêts est exclue, dans la mesure admise par la loi.
Lidl Schweiz AG est responsable de dommages directs prouvés à l’exception de cas pour faute légère ou moyenne. Lidl Schweiz AG est responsable d’après les dispositions légales pour les dommages directs portant atteinte à la vie, au corps ou à la santé, résultant d'un manquement aux obligations, par intention ou par négligence, ainsi que des préjudices autres dus à un manquement aux obligations par intention, négligence ou perfidie. Lidl Schweiz AG est en outre responsable de manière inconditionnelle pour les dommages inclus dans la responsabilité liée à des prescriptions légales contraignantes, comme la loi sur la responsabilité du producteur pour vices de la marchandise.
En cas de négligences légères constituant un manquement à de telles obligations contractuelles et non couvertes par le paragraphe 1, la responsabilité de Lidl Schweiz AG est engagée dans la mesure où cette négligence concerne un manquement à des obligations contractuelles, dont l’acquittement rend après tout l’exécution du contrat en bonne et due forme possible et au respect desquelles le client peut régulièrement se fier. Ce faisant, la responsabilité de Lidl Schweiz AG est limitée aux dommages caractéristiques et prévisibles.
Toute responsabilité pour des dommages causés par des auxiliaires (agents d’exécution) est exclue, dans la mesure admise par la loi.
En cas de négligences légères constituant un manquement à de telles obligations contractuelles et non couvertes par le paragraphe 1, ni par le paragraphe 2, (les soi-disant obligations contractuelles mineures) la responsabilité de Lidl Schweiz AG est engagée vis à vis des consommateurs, mais toutefois limitée aux dommages prévisibles lors de la conclusion du contrat. Une responsabilité dépassant ce cadre est exclue.

Lidl Schweiz AG se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, sans en préciser les motifs. En cas de modifications, Lidl Schweiz AG fera parvenir les nouvelles CGV à ses clients par e-mail au plus tard deux semaines avant leur entrée en vigueur. Le client peut s’opposer par écrit aux nouvelles CGV dans un délai de deux semaines à compter de la date de réception, sans quoi celles-ci sont considérées comme acceptées, si tant est qu’il a été informé en même temps que les nouvelles CGV de l’importance d’une contestation non effectuée.

Les relations juridiques entre les partenaires contractuels sont régies exclusivement par le droit matériel suisse.
L’application des dispositions de la convention des Nations Unies concernant les contrats de vente internationale ("UN-Kaufrecht") est ici exclue.
Le lieu d’exécution et de juridiction pour tous les litiges entre les parties découlant de ce contrat est le siège de Lidl Schweiz AG (sous réserve de fors impératifs).
Si certaines dispositions des présentes conditions générales devaient s’avérer partiellement ou totalement invalides, les autres dispositions n’en seraient pas affectées. Les dispositions légales remplacent les dispositions devenues caduques. Il en va de même si les CGV présentent une lacune non prévue.